![[ROBE_DE_MARIEE_SECONDE_MAIN]_LOGO_NOIR](https://i0.wp.com/robedemarieesecondemain.com/wp-content/uploads/2024/03/ROBE_DE_MARIEE_SECONDE_MAIN_LOGO_NOIR.png?fit=1856%2C400&ssl=1){kind=logo}
Condition générale de vente
CGV - Acheteurs
La société ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN commercialise des vêtements de cérémonie, des tenues de soirée, ainsi que d’autres accessoires (ci-après « le(s) Article(s) »), pour les femmes et enfants Elle dispose pour ce faire d’un Site internet accessible à l’adresse suivante : robedemarieesecondemain.com (ci-après le « Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par la société ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN (ci-après « ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN »), avec des acheteurs non professionnels (ci-après le(s) Client(s)).
Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, de retrait ou de livraison et de gestion des éventuels retours de commande.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
1. Articles proposés à la vente
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN propose à la vente des robes de mariée, des tenues de soirée ainsi que d’autres accessoires, pour femmes. Certains articles proposés à la vente sur le Site internet de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN proviennent de Particuliers (ci-après les « Vendeurs ») qui font appel aux services de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN pour vendre leurs vêtements. Le cas échéant, ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN intervient en qualité d’intermédiaire entre les Clients et les Vendeurs.
Les caractéristiques principales des Articles sont spécifiées sur le Site. Toutefois, les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN.
Les articles sont uniquement proposés à la vente en France métropolitaine.
2. Durée et validité de l’offre de vente
Les offres d’Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les offres d’Articles ne sont plus valables dès lors qu’elles sont retirées du Site, ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN étant susceptible de retirer un Article à tout moment.
3. Coordonnées de contact de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN est joignable aux coordonnées suivantes :
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN
77 Rue des Archives, 75003 Paris
Email : contact@robedemarieesecondemain.com
Tél : 01 49 95 94 68
4. Commande des Articles
4.1 Passation de la commande
La commande d’Articles s’effectue directement sur le Site internet de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN.
Pour toute commande d’Article sur le Site, le Client peut soit créer un compte client soit poursuivre en tant qu’invité. Dans les deux cas, il sera invité à accepter les Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site.
Le Client devra ensuite sélectionner l’Article qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes :
1. Le Client sélectionne l’Article qu’il souhaite commander en cliquant sur l’image correspondante.
2. Il sélectionne ensuite l’onglet « ajouter au panier ». Il peut ensuite choisir de poursuivre ses achats ou de passer directement commande.
3. Pour finaliser sa commande, le Client devra sélectionner un mode de livraison : livraison à domicile ou en point relais.
4. S’il opte pour une livraison à domicile, le Client devra renseigner ses informations personnelles nécessaires à la livraison de la commande et cliquer sur l’onglet « enregistrer ».
5. Le Client confirme ensuite sa commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et clique sur l’icône correspondante au mode de paiement choisi. Il sera alors redirigé sur la page du service de paiement en ligne.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN, par courrier électronique. Cette confirmation par email est envoyée sans délai et après encaissement de l’intégralité du prix. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites sur le Site, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client.
4.2 Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
4.3 Annulation de la Commande
Une fois confirmée et acceptée par ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
5. Tarifs
Les Articles mis en vente sur le site internet de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN sont proposés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, au jour de l’enregistrement de la commande par ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN.
Le prix des Articles est exprimé en Euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site. ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN se réservant toutefois le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le prix des Articles n’inclut pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, des frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, seront mis à la charge de ce dernier.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais. Une facture est établie par ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN.
6. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :
– Par Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay ou autre ;
– Par Paypal
7. Livraison
Les livraisons sont exécutées dans le délai d’expédition indiqué lors de la commande, selon le mode de livraison choisi par le Client, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
L’ensemble des frais de livraison, droits et taxes éventuellement applicables seront en tout état de cause à la charge du Client.
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze (15) jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3, L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard, dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de non-conformité démontrée des Articles livrés aux Articles commandés, ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article « Responsabilité – Garantie ». ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN supporte les risques liés au transport et est tenue de rembourser le Client en cas de dommages causés aux Articles pendant le transport. Le Client est tenu de vérifier l’état des Articles livrés. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler par courriel, à l’adresse mail indiquée aux présentes, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Articles livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN.
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Articles livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment justifiés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Articles, pour exercer son droit de rétractation auprès de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Articles soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de vente, dans les 14 jours suivant la notification à ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (Article non porté, sous emballage, avec ses accessoires…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Articles endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Articles achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant seront à la charge du Client.
9. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation française et européenne en matière de données personnelles, le Client est informé de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel par ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN. Il s’engage à ce titre, à prendre connaissance de la politique de confidentialité des Données
10. Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi.
11. Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Articles ;
– le prix des Articles et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– les informations relatives à l’identité de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
CGV - Vendeurs particuliers
Préambule
Ces conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN, une plateforme destinée à la vente de produits de seconde main entre particuliers. En listant un produit sur ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN, le vendeur particulier (ci-après “le Vendeur”) accepte ces CGV et s’engage à les respecter.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles les Vendeurs proposent et vendent leurs produits aux acheteurs particuliers (ci-après “les Acheteurs”) sur ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN.
2. Inscription et Compte Vendeur
Pour vendre un produit, le Vendeur doit créer un compte et fournir des informations exactes et à jour.
Le Vendeur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe.
3. Mise en Vente des Produits
Le Vendeur s’engage à fournir une description détaillée et honnête du produit, incluant son état et toutes les informations pertinentes, ainsi que des photos qui seront mis sur le site.
Le prix du produit est fixé par le Vendeur, qui s’engage à ce qu’il soit juste et raisonnable.
4. Transactions et Paiements
Les transactions sont effectuées directement entre le l’acheteur et ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN.
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN s’engage à reverser au Vendeur le paiement de l’acheteur. ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN prendra cependant une commission à hauteur de 20% sur chaque transaction effectuée dû aux frais de gestions (mise en ligne, visibilité, relation client…)
5. Expédition et Livraison
Le Vendeur s’engage à expédier le produit dans les délais convenus une fois la vente finalisée.
Les frais et modalités de livraison sont établis comme selon les CGV de l’Acheteur.
6. Retours et Remboursements
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN s’engage à rembourser ou échanger les produits si l’acheteur le déclare dans les 14 jours après réception de l’article. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur (voir conditions dans “CGV Acheteurs”).
7. Responsabilités
Le Vendeur est entièrement responsable de la vente de son produit, y compris de sa qualité et de sa livraison.
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation entre les Vendeurs et les Acheteurs et n’est pas responsable des envois.
8. Modifications des CGV
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les Vendeurs seront informés des modifications et devront accepter les nouvelles CGV pour continuer à utiliser le site.
9. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de ce pays.
10. Contact
Pour toute question relative à ces CGV, veuillez contacter ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN à l’adresse contact@robedemarieesecondemain.com .