![[ROBE_DE_MARIEE_SECONDE_MAIN]_LOGO_NOIR](https://i0.wp.com/robedemarieesecondemain.com/wp-content/uploads/2024/03/ROBE_DE_MARIEE_SECONDE_MAIN_LOGO_NOIR.png?fit=1856%2C400&ssl=1){kind=logo}
Condition général d'utilisation
PREAMBUL
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les modalités et les conditions d’utilisation des services fournis par le Site. Toute utilisation du Site internet implique l’acceptation expresse et préalable par chaque Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : robedemarieesecondemain.com . Les Utilisateurs sont donc tenus de se référer à la version des Conditions Générales d’Utilisation accessible en ligne à la date de leur accès et/ou de leur utilisation des services. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
DÉFINITIONS :
− Utilisateur : désigne toute personne qui se connecte sur le Site ;
− Client ou Membre : désigne tout Utilisateur qui s’inscrit sur le Site via la création d’un compte client ;
− Articles(s) : désigne l’ensemble des biens en vente sur le Site ;
− Site : désigne le site internet robedemarieesecondemain.com ;
− Particulier(s) : désigne les particuliers vendant leur(s) article(s) sur le site de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN ;
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site internet de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN permet à chaque Utilisateur de bénéficier des services suivants :
− accéder aux différentes pages du site afin de rechercher un article spécifique,
− devenir client de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN en créant un compte client au moyen d’un formulaire d’inscription dédié à cet effet,
− commander et payer en ligne les Articles référencés sur le site,
− accéder aux catalogues, nouveautés et offres diverses du site.
Les utilisateurs reconnaissent qu’ils acceptent expressément les présentes CGU directement accessibles sur le Site et s’engagent à s’y conformer. Toute passation de commande et toute inscription sur le Site requiert l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». A défaut d’acceptation des CGU par l’utilisateur, l’accès aux services du site lui sera refusé.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Les articles proposés à la vente par ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN sont disponibles sur le site robedemarieesecondemain.com . Le Site est accessible à tout internaute qui peut librement effectuer ses recherches d’Articles.
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente l’accessibilité au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’amélioration, sans préavis ni indemnités quelconque.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION AU SITE ET CRÉATION DE PROFIL
Toute personne désirant s’inscrire sur le Site doit certifier être majeure et disposer de sa pleine capacité juridique à contracter. ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN est susceptible de solliciter tout justificatif nécessaire afin de procéder aux vérifications requises. A défaut de production des justificatifs sur demande de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN, le compte client pourra être supprimé temporairement ou définitivement.
Le Client inscrit s’engage à communiquer des renseignements exacts sur sa situation afin de pouvoir bénéficier au mieux des fonctionnalités du site. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN se réserve la possibilité de suspendre l’accès ou de clôturer le compte, sans indemnité ni préavis et ce, de façon temporaire ou définitive.
Le Client peut se connecter à tout moment sur son compte client en renseignant son adresse électronique et son mot de passe, connu de lui seul et auquel ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN n’a pas accès.
Cet espace permet au Client de visualiser ses coordonnées et de suivre l’état de ses commandes.
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN ne vérifie pas le contenu, l’exactitude et la fiabilité des informations renseignées par le Client au moment de son inscription et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des informations contenues au sein du profil du Client.
Chaque Membre a la possibilité de modifier ses informations personnelles en cas de changement de situation. ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN ne peut être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées à l’absence de mise à jour de ses informations personnelles par un Client.
ARTICLE 4 : SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE
Accès au service de paiement en ligne :
Les Clients ont la possibilité de commander et payer en ligne les Articles présentés à la vente sur le Site via un service de paiement en ligne.
En cas d’utilisation du service de paiement en ligne, les conditions générales applicables au service de paiement sont celles du service utilisé ou de ses partenaires, que le Client doit accepter avant validation du paiement de sa commande.
En cliquant sur l’onglet « Valider et payer », le Client est directement renvoyé sur l’interface du service de paiement et doit valider et accepter les conditions générales applicables au service de paiement, indépendamment des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La gestion des paiements relève de la seule responsabilité du service de paiement et/ou des sociétés affiliées. ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN reste cependant l’interlocuteur privilégié des Clients en cas de difficultés rencontrées dans l’utilisation de ce service. A ce titre, le Client s’engage à porter à la connaissance de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN, dans les meilleurs délais, toute difficulté éventuelle rencontrée dans l’utilisation du service de paiement afin que ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN puisse collaborer à leur résolution.
Annulation et remboursements :
Toute absence, rejet ou refus de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande.
ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN maintient la confidentialité de l’ensemble des informations renseignées par les Clients lors de leur inscription. Ces informations seront visibles uniquement par le Client responsable du compte, ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN.
Néanmoins, chaque Client reste responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe et de son compte en général.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN est seul et unique détenteur de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à son Site, ses logos, sa marque, sa dénomination commerciale, ainsi que son nom de domaine.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN ne saurait être engagée du fait de :
– tout changement qui pourrait être apporté au Site de manière générale ;
– toute suppression temporaire ou définitive d’un Article ;
– toute difficulté d’accès ou suppression d’un compte client ou de toute autre donnée de communication conservée ou transmise ;
– tout comportement d’un tiers ou d’un autre utilisateur sur le Site.
Enfin, la responsabilité de ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN ne peut pas être engagée en raison de la communication d’informations erronées ou incomplètes de la part d’un Utilisateur ou d’un Client, de même qu’en cas de comportements fautifs ou frauduleux d’Utilisateurs et / ou du Client.
Responsabilité des Utilisateurs/ Clients :
Les Utilisateurs et Clients garantissent ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Par ailleurs, dans le cas de fraude caractérisée, le Site s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
En accédant au Site et en utilisant ses services, chaque Utilisateur garantit ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN contre tout recours ou toute action que pourrait engager un tiers à la suite d’une utilisation fautive des services du Site, d’une violation des CGU ou, plus généralement, de la loi et des règlements applicables.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN se réserve le droit d’introduire toute action en justice.
ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la réglementation française et européenne en matière de Données à caractère personnel, les Utilisateurs et Clients sont informés de la collecte et du traitement de leurs Données personnelles par ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les relations contractuelles entre ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN et ses Utilisateurs et Clients sont régies par le droit français et relèvent des juridictions françaises légalement compétentes.
ARTICLE 10 : NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des CGU devaient être déclarées non valides, les autres conserveront toute leur force et portée.
ARTICLE 11 : CESSION/ TRANSFERT
ROBES DE MARIÉE SECONDE MAIN se réserve le droit de se substituer, de quelque manière que ce soit, à toute autre personne dans l’exécution de tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU, sans avoir à solliciter un quelconque accord préalable.